Masterclass "De la Compliance à la Due diligence"

• Comprendre le contexte légal et réglementaire pesant sur les sociétés en France et à l’étranger (Loi Sapin II, FCPA, UK Bribery Act, Convention OCDE)
• Définir les principales notions de la compliance (les formes de corruption, agent public, Personne politiquement exposée…)
• Identifier les différents risques pouvant impacter les entreprises dans le cadre de leurs projets internationaux (risque juridique, réputationnel, financier…)
• Présenter les différents niveaux de Due Diligence en fonction du projet envisagé
• Comprendre les mécanismes de collecte et d’analyse des informations dans le cadre d’une Due
• Présenter les différentes sources de travail utilisées en compliance (documents légaux, bases de données, sources de presse, sources informelles)
• Exposer une grille d’analyse et les principales recommandations rencontrées dans une Due Diligence
• Réaliser une série de mini cas pratiques synthétisant l’ensemble des apprentissages de la Masterclass

• Méthodologie investigation web
• Maîtrise des opérateurs avancés des moteurs de recherche
• Maîtriser l’investigation web
• Savoir naviguer en ligne de façon anonyme

• Acquérir la méthodologie permettant de conduire un audit d’acquisition dans ses différents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier
• Utiliser à bon escient les services d’experts (cabinet d’avocats, d’audit, banques d’affaires)
• Garantir la cohérence d’ensemble du projet d’acquisition

Aucun

Cours magistral, slides et supports internet
Accès extranet étudiant via une plateforme numérique

Cas pratiques

Prochaines sessions :

1er semestre 2023 :

• 08-09 et 10 mars
• 07-08 et 09 juin

2ème Semestre 2023 :

• 15-16 et 17 novembre

Horaires : de 9h00 à 18h00

• Juriste
• Responsable d’achat
• Responsable Supply Chain
• Direction RH
• Direction commerciale au sein de PME et de grands groupes
• Cabinets d’avocats et d’audit/comptabilité
• Direction finance et conformité

Historique et contexte règlementaire de la lutte anticorruption :

Historique de la lutte anticorruption : de 1970 à nos jours

• Définitions de la corruption : corruption active/passive, corruption nationale/internationale, corruption privée/publique, notion d’agent public et de personne politiquement exposée
• Les règlementations en matière de lutte anticorruption : le FCPA américain, le UK Brikery Act, la Loi Sapin 2 française et les conventions internationales (OCDE, conseil de l’Europe)

1ere partie :

• Identifier les situations et fonctions sensibles au sein des entreprises et la responsabilité des dirigeants
• Procédure d’alerte éthique et protection du lanceur d’alerte
• Etude de la Compliance et RSE : la Due dans le domaine de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises
• Mise en place d’un programme Compliance : Cartographie des risques et Due Diligence.
• Identifier l’impact des sanctions internationales sur un partenaire étranger

2ème partie :

• Étude des sources de travail
• Suite de l’étude des sources de travail (réputation, réseaux, éléments financiers, litiges)
• Exemple de grille de risques et exemples d’analyses sur la question de la proximité avec des agents publics

Restitution d’un cas pratique :

• Séance de restitution d’un cas pratique de groupe visant à mettre en application la méthodologie vue lors des séances 2 et 3.
• Les étudiants doivent présenter des recherches (exhaustivité, qualité des sources) et leurs analyses et recommandations faites à un client fictif.

Conclusion générale