Masterclass "De la Compliance à la Due diligence"

• Comprendre le contexte légal et réglementaire pesant sur les sociétés en France et à l’étranger (Loi Sapin II, FCPA, UK Bribery Act, Convention OCDE)
• Définir les principales notions de la compliance (les formes de corruption, agent public, Personne politiquement exposée…)
• Identifier les différents risques pouvant impacter les entreprises dans le cadre de leurs projets internationaux (risque juridique, réputationnel, financier…)
• Présenter les différents niveaux de Due Diligence en fonction du projet envisagé
• Comprendre les mécanismes de collecte et d’analyse des informations dans le cadre d’une Due
• Présenter les différentes sources de travail utilisées en compliance (documents légaux, bases de données, sources de presse, sources informelles)
• Exposer une grille d’analyse et les principales recommandations rencontrées dans une Due Diligence
• Réaliser une série de mini cas pratiques synthétisant l’ensemble des apprentissages de la Masterclass

• Savoir identifier les différents risques pouvant impacter les entreprises dans le cadre de leurs projets internationaux.
• Savoir créer une grille d’analyse et les principales recommandations rencontrées dans une Due Diligence.

• Analyste conformité
• M&A (banque d’affaires)
• Private Equity.
• Département M&A (si vous êtes déjà en « Big Four »)
• Direction Contrôle de gestion d’un Corporate.
• Direction Financière d’un Corporate.
• Chargé de ressources humaines

Aucun. Toutefois nous recommandons un usage maitrisé de la navigation sur d’Internet. Voir éventuellement la plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques (PIX) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19608

Cours magistral, slides et supports internet
Accès extranet étudiant via une plateforme numérique

Chaque Masterclass fait l’objet d’une évaluation.
Au début de la formation, les stagiaires s’expriment lors d’un tour de table sur ce qu’ils attendent de la formation en termes d’enjeux, de contenus, d’apports. En fin d’action, ces mêmes stagiaires vont pouvoir évaluer l’atteinte de leurs objectifs individuels.
L’évaluation des acquis/des apprentissages portera sur les connaissances assimilées par le stagiaire tout au long de la formation. Le formateur s’assure de l’assimilation des connaissances à travers des tests, exercices, études de cas et mises en situation.
L’évaluation de la satisfaction à chaud est mise place par l’équipe pédagogique en fin de formation et permettra de mesurer la satisfaction des bénéficiaires quant à la qualité des apports pédagogiques et de s’assurer que la formation a bien répondu aux attentes de départ.

• Prochaines sessions :
• 1er Semestre 2024 :
• 27-28-29 mars
• 5-6-7 juin
• 2ème Semestre 2024 :
• 11-12-13 décembre
• Horaires : de 9h00 à 18h00

• Juriste
• Responsable d’achat
• Responsable Supply Chain
• Direction RH
• Direction commerciale au sein de PME et de grands groupes
• Cabinets d’avocats et d’audit/comptabilité
• Direction finance et conformité

Jour 1 : (8h) : Historique et contexte règlementaire de la lutte anticorruption

– Historique de la lutte anticorruption : de 1970 à nos jours

– Définitions de la corruption : corruption active / passive – corruption nationale / internationale – corruption privée / publique – notion d’agent public et de personne politiquement exposée.

– Les règlementations en matière de lutte anticorruption : Le FCPA américain, le UK Bribery Act, la Loi Sapin 2 française et les conventions internationales (OCDE, Conseil de l’Europe).

Jour 2 : (8h) : Méthodologie de la Due Diligence (1/2)

– Etude des sources de travail, de la hiérarchie des sources et des éléments clés à rechercher (actionnariat, principaux managers).

Jour 3 : (8h) : Méthodologie de la Due Diligence (2/2)

– Suite de l’étude des éléments clés à rechercher (réputation, réseaux, éléments financiers, litiges).

– Exemple de grille de risques et exemples d’analyses sur la question de la proximité avec des agents publics.

– Conclusion générale